Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement
[ NOM / PRÉNOM ]
[ Adresse postale ]
[ E-mail : votre@email.com ]
[ Téléphone (facultatif) ]
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné, l’activité ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus par l’article 37 du RGPD.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation) :
| Finalité | Données collectées | Base légale (RGPD art. 6) | Durée de conservation |
| Répondre à une demande de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Établir un devis / contrat | Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, SIRET (pro) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après la fin du contrat (obligation comptable) |
| Envoi de newsletter / actualités | Adresse e-mail | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Statistiques de fréquentation (cookies) | Adresse IP anonymisée, pages visitées | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime si anonymisation totale | 13 mois maximum |
[ Supprimer les lignes du tableau qui ne correspondent pas à votre activité réelle ]
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site. Elles ne sont pas vendues, louées ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques (hébergeur, outil de newsletter, service de statistiques) peuvent avoir accès aux données en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ils sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
[ Lister vos sous-traitants, ex : OVH (hébergement) — Mailchimp ou Brevo (newsletter) — Google Analytics ou Matomo (stats) ]
4. Transferts hors Union européenne
Si vous utilisez des outils dont les serveurs sont situés hors de l’UE (ex : Google Analytics, Mailchimp USA), précisez-le ici et indiquez les garanties applicables (clauses contractuelles types, Privacy Framework, etc.).
[ Indiquer : OUI ou NON transfert hors UE. Si OUI, préciser l’outil et les garanties (ex : Google LLC — Privacy Shield / clauses contractuelles types UE) ]
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous informons des cookies utilisés :
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
| _ga, _gid | Google Analytics | Mesure d’audience anonymisée | 13 mois / 24h |
| cookie_consent | Éditeur du site | Mémorisation du choix de consentement | 6 mois |
| [Autre cookie] | [Émetteur] | [Finalité] | [Durée] |
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via la bannière de consentement présente sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.
[ Si vous n’utilisez aucun cookie de mesure ni de publicité, remplacer le tableau par : ‘Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement.’ ]
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format lisible
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 7.3)
• Droit de définir des directives post-mortem (loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
[ E-mail dédié ou adresse postale pour les demandes RGPD ]
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé (connexion HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières).
8. Mise à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
[ Date de dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA ]