Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
[ NOM et PRÉNOM ]
[ Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise / Entreprise individuelle — choisir ]
[ SIRET : XX XXX XXX XXXXX ]
[ N° de TVA intracommunautaire (si applicable) : FRXXXXXXXXXX ]
[ Adresse : numéro, rue, code postal, ville ]
[ E-mail de contact : votre@email.com ]
[ Téléphone (facultatif) : +33 X XX XX XX XX ]
Qualité : Journaliste indépendant spécialisé en production vidéo
[ N° de carte de presse (si détenu) : XXXXX — délivré par la CCIJP ]
2. Directeur de la publication
[ NOM et PRÉNOM du directeur de la publication (généralement vous-même) ]
[ E-mail : votre@email.com ]
3. Hébergeur du site
[ Nom de la société hébergeuse (ex : OVH, Ionos, Infomaniak, Netlify…) ]
[ Forme juridique et capital social ]
[ Adresse du siège social ]
[ Téléphone de l’hébergeur ]
[ Site web de l’hébergeur ]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons) est protégé par le droit d’auteur et le droit à l’image, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
[ Indiquer votre nom complet comme titulaire des droits : ]
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Ces liens sont susceptibles d’ouvrir sur des sites qui ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. L’éditeur n’est donc pas responsable du contenu de ces sites.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
[ Préciser la ville de la juridiction si différente de Paris ]